Mentions légales - Crédits

Le site www.mairie-gabarret.fr rend compte des activités, des projets de la ville de Gabarret et propose des démarches administratives en ligne. Il donne des informations actualisées sur les décisions du conseil municipal ainsi qu'une mise en ligne régulière du bulletin municipal. Il propose également toute information publique (appels d'offre publique, aides, carte d'identité, livret de famille, etc.).

 

Gestion éditoriale et Publication
Conception graphique et ergonomique, développements et outil de gestion de contenus
Contenu et informations
Protection et traitement de données à caractère personnel
Respect des lois en vigueur
Droit des internautes : droit d'accès et de rectification
Données statistiques : traçabilité et profilage
Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne
Demande d'autorisation de reproduction du logo
Demande d'autorisation de reproduction des contenus
Crédits photos
Création de liens vers le site www.mairie-gabarret.fr
Responsabilité face aux liens vers d'autres sites
Accessibilité du site
Affichage
Aide technique



Gestion éditoriale et Publication

  • Responsables de la Rédaction : DULIN Jean-Jacques
  • Web et Systèmes d’Information : LABEYRIE Valérie
  • Infographie : GENESYS A&T

 

Conception graphique et ergonomique, développements et outil de gestion de contenus

puce bleuciel Intégration / Développement :

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2, rue Kellermann
59100 ROUBAIX - FRANCE
Tél. : 0899 701 761
Fax : + 33 (0) 3 20 20 09 58
Site Internet : www.ovh.com

 

Contenu et informations

La Mairie de Gabarret met à disposition un contenu fourni à titre informatif. Ces informations sont fournies en l'état, quelle que soit leur origine. La responsabilité de La Mairie de Gabarret ne saurait être engagée en raison de l'inexactitude, des erreurs ou de l'omission des informations diffusées sur son site. Hormis les produits soumis figurant dans sa boutique en ligne, les tarifs sont donnés à titre indicatif.

 

Protection et traitement de données à caractère personnel

L'équipe du site www.mairie-gabarret.fr est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le site www.mairie-gabarret.fr est purement institutionnel et non commercial. Il est par conséquent dispensé de déclaration auprès de la CNIL (Dispense n° 7 - Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006).

 

Respect des lois en vigueur

Le site www.mairie-gabarret.fr respecte la vie privée de l'internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l'objet d'aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

 

Droit des internautes : droit d'accès et de rectification

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s'exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l'adresse suivante :

Mairie de Gabarret
124, rue Armagnac
40310 GABARRET - FRANCE

 

Données statistiques : traçabilité et profilage

Lors de leur navigation sur le site, les internautes laissent des traces informatiques. Cet ensemble d'informations est recueilli à l'aide d'un témoin de connexion appelé cookie qui ne contient, toutefois, aucune information personnelle.
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Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne

Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de La Mairie de Gabarret, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention "© www.mairie-gabarret.fr" devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

Demande d'autorisation de reproduction du logo

Si, dans le cadre d'une communication officielle, vous avez besoin d'utiliser le logotype du site pour tous supports internes et externes (brochures, publications, sites, etc ), merci d'envoyer votre demande au moyen de notre formulaire de contact.

 

Demande d'autorisation de reproduction des contenus

Toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique de pages du site www.mairie-gabarret.fr doit faire l'objet d'une déclaration auprès de La Mairie de Gabarret. Les demandes d'autorisation de reproduction d'un contenu doivent être adressées à :

Mairie de Gabarret
124, rue Armagnac
40310 GABARRET - FRANCE

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants :

  • gratuité de la diffusion;
  • respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) ;
  • mention obligatoire : "© www.mairie-gabarret.fr - Tous droits réservés" . Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu;
  • insertion d'une icône représentant le site internet.

 

Crédits photos

  • Photothèque ©Mairie de Gabarret
  • Photothèque ©Conseil général des Landes - Aquarelles : Sylvie Bernadet.
  • Photothèque ©Fotolia

Rappel : la reproduction, l'utilisation, l'exploitation des photographies publiées sur le site Internet www.mairie-gabarret.fr sont interdites sans accord préalable de leur auteur. Toutes les photographies du site sont propriété de La Mairie de Gabarret ou de leurs auteurs et sont utilisées avec leur aimable autorisation.

 

Création de liens vers le site www.mairie-gabarret.fr

La présence de liens hypertexte renvoyant vers d'autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement desdits sites. La responsabilité de La Mairie de Gabarret ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. L'internaute doit utiliser ces informations avec les précautions d'usage.

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Responsabilité face aux liens vers d'autres sites

Le site www.mairie-gabarret.fr propose des liens vers d'autres sites, essentiellement des sites officiels (institutions, organismes publics, etc.) mais peut aussi, le cas échéant, proposer des liens vers des sites, français ou étrangers, d'associations, d'organismes professionnels du secteur de l'enseignement supérieur, ou d'entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles (visites de stages, découverte professionnelle, etc.). Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d'aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site www.mairie-gabarret.fr : elles n'engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu'à permettre à l'internaute d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

 

Accessibilité du site

En parcourant les pages de son site, l'internaute reconnaît avoir lu et accepté les limites de responsabilités et les conditions d'utilisation du site. L'internaute accepte les limitations offertes par le réseau Internet dans la consultation des pages du site. La Mairie de Gabarret ne peut être tenu responsable des difficultés de connexion au réseau Internet ou de visualisation des pages du site. L'internaute reconnaît, en particulier, être informé des différences d'interprétation des pages Internet par les différents logiciels de navigation présents sur le marché.

 

Affichage

Ce site est optimisé pour un affichage en 1024x768. Il est prévu pour les principaux navigateurs Microsoft Internet Explorer 7 (et au dessus), Netscape 8 (et au dessus) et Mozilla Firefox 2 (et au dessus).

 

Aide technique

Format P.D.F. - Adobe® Reader®

Le site contient de nombreux fichiers au format P.D.F. (portable document format) qui permet de consulter et imprimer un fichier sur tout type de matériel, plate-forme et équipement divers. Pour lire ce format, il faut disposer d'un logiciel gratuit intitulé Adobe® Reader® que l'on télécharge sur le site internet d'Adobe France à cette adresse :
http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html

 

Format S.W.F. - Macromedia® Flash Player

Le site contient des animations multimédias et bannières (pouvant intégrer du texte, du son, des graphiques interactifs et de la vidéo) au format Flash. Pour visualiser ce format, il faut disposer d'un logiciel gratuit intitulé Flash Player que l'on télécharge sur le site internet de Macromedia France à cette adresse :
http://www.macromedia.com/fr/software/flashplayer/

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