Demande de copie d'acte

  1. Civilité*
    Donnée invalide
  2. Prénom*
    Veuillez saisir votre prénom
  3. Nom*
    Veuillez saisir votre nom
  4. Adresse1*
    Veuillez saisir votre adresse
  5. Adresse2
    Donnée invalide
  6. Code postal*
    Veuillez saisir un Code Postal valide
  7. Localité*
    Veuillez saisir votre localité
  8. Tél. Fixe*
    Veuillez saisir un N° de téléphone valide(Ex. : 0558447921)
  9. Tél. mobile
    Donnée invalide(Ex. : 0675448121)
  10. E-Mail*
    Veuillez saisir une adresse eMail valide
  11. Demande de copie intégrale ou d'extrait d'acte d'état civil

  12. Le demandeur doit être majeur à la date où la demande est formulée
  13. Notice d'information
  14. Vous êtes*
    Sélectionnez votre type de demandeur
  15. Précisez*
    Donnée invalide
  16. Vous souhaitez
    un acte de*
    Sélectionnez l'acte d'état civil que vous souhaitez recevoir
  17. Nombre d'exemplaire(s)*
    Sélectionnez le nombre d'exemplaires
  18. Type d'exemplaire(s)*



    Sélectionnez le type d'acte civil
  19. Usage auquel est destiné le document*
    Veuillez saisir l'usage auquel est destiné le document
  20. Renseignements concernant l'acte demandé

  21. Nom de naissance*
    Veuillez saisir le nom de naissance
  22. Prénom(s)*
    Veuillez saisir le(les) prénom(s)
  23. Date de l'acte (naissance, mariage, décès)*
    Date invalide(ex.: 25/04/2012)
  24. Prénom(s) du père*
    Veuillez saisir le(s) prénom(s) du père
  25. Nom du père*
    Veuillez saisir le nom du père
  26. Prénom(s) de la mère*
    V euillez saisir le(s) prénom(s) de la mère
  27. Nom de jeune fille de la mère*
    Veuillez saisir le nom de jeune fille de la mère
  28. Renseignements concernant le conjoint

  29. Prénom(s)*
    Veuillez saisir le(s) prénom(s) du conjoint
  30. Nom*
    Veuillez saisir le nom du conjoint
  31. Prénom(s) du père*
    Veuillez saisir le(s) prénom(s) du père du conjoint
  32. Nom du père*
    Veuillez saisir le nom du père du conjoint
  33. Prénom(s) de la mère*
    Veuillez saisir le(s) prénom(s) de la mère du conjoint
  34. Nom de la mère*
    Veuillez saisir le nom de la mère du conjoint
  35. Identifiez-vous : CNI, passeport, permis de conduire, autre pièce avec photographie

  36. N° de la pièce d'identité*
    Veuillez saisir le N° de la pièce d'identité
  37. Pièce délivrée par*
    Veuillez saisir l'origine de la délivrance de votre pièce d'identité
  38. Date de délivrance*
    Date invalide(ex.: 25/04/2012)
  39. Ajouter une pièce jointe*
    Le format ou la taille de votre fichier joint est invalideScannez votre pièce d'identité et joignez là à votre demande
    Taille max.: 2 Mo
    Formats autorisés: jpg, png, gif, bmp, tiff
  40. Validation et envoi du formulaire

  41. Code de validation*
    Code invalide
  42. Infos légales
    En validant ce formulaire, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi Informatique et libertés). Pour l'exercer, adressez-vous à : Mairie de Gabarret - 124, rue Armagnac - 40310 GABARRET
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